Question au Sénat concernant la réglementation relative aux drones

Le sénateur des Yvelines Michel Laugier (Union Centriste) a déposé une question écrite au Sénat le 17 avril 2025 concernant la réglementation relative aux drones.

Interpellation du gouvernement depuis le Sénat

Elle fait suite à celle de la députée Françoise Buffet (voir ici) puis celle de la députée Valérie Bazin-Malgras (voir ici), puis celles de Mickaël Bouloux, Guillaume Garot et Sandrine Le Feur, et celle de Michèle Tabarot.

L’argumentaire est le même : l’usage d’un drone en agglomération au-dessus de l’espace public est, en l’état de la réglementation française, réservé à des drones de classe C5 avec des pilotes ayant satisfait à l’examen CATS et sa formation théorique. Ou doit reposer sur de complexes et coûteuses démarches pour obtenir une autorisation d’exploitation. Et ce contrairement à la plupart des autres pays européens. La question est destinée au ministère des Transports.

Source : Sénat