Plusieurs questions à l’Assemblée nationale concernant l’usage des drones (le 15 avril 2025)
Trois députés ont déposé des questions écrites à l’Assemblée nationale concernant l’usage des drones à finalité professionnelle, après celle de la députée Françoise Buffet (voir ici) puis de la députée Valérie Bazin-Malgras (voir ici),
- La question du député d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) reprend les grandes lignes de celle de Françoise Buffet.
- La question du député de Mayenne Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) reprend les grandes lignes de celle de Valérie Bazin-Malgras.
- La question de la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) se distingue des autres avec un panorama plus complet et plus argumenté de la bascule réglementaire au 1er janvier 2026. Prévue depuis longue date, elle va secouer les usages professionnels des drones si aucun amendement n’est apporté aux textes en vigueur.
A noter que les trois questions ont été adressées au ministère de l’Intérieur. C’est pertinent, mais les réponses pourraient plus probablement être apportées par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) qui dépend du premier ministre.
Les chances d’obtenir une réponse ?
Le site de l’Assemblée nationale publie un graphique décrivant le taux de réponse du ministère de l’Intérieur dans le délai imparti par la réglementation : il est de 9,7 % ! Après ce délai, sur signalement par le président du groupe du député questionneur, le nombre de réponses obtenu dans le délai légal de 10 jours est de… 8 %. Les chances de députés d’obtenir une réponse sont donc plutôt minces…
Pour autant, ces questions ne sont pas vaines : elles sont susceptibles d’attirer l’attention des administrations sur le sujet, qui mérite d’être pris en charge rapidement.
Les 3 questions écrites
