La proposition de loi pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drone est adoptée par le Sénat
Plusieurs propositions de loi avaient été déposées pour permettre la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drone, sous certaines conditions (voir ici). Celle portée par le député du Rhône Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) est la première à franchir avec succès les étapes de la procédure législative.
Après son adoption par l’Assemblée Nationale en janvier 2025, le Sénat a étudié le 9 avril 2025 des amendements – tous rejetés –, a discuté la proposition en séance publique et a procédé à un scrutin. La proposition « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » a été adoptée avec 237 voix pour, 97 contre, et 6 abstentions.
Centre et droite vs gauche
Le résultat du scrutin montre une nette fracture entre la gauche unanimement opposée à toute pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne et le centre et la droite qui ont fait bloc pour son autorisation.
Pour mémoire, cette proposition de loi vise à établir un cadre pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques en drone lorsqu’aucun autre moyen n’est envisageable. Par ailleurs, elle propose d’autoriser la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle en drone sur des surface de plus de 20 %, sous conditions.
Et ensuite ?
La « petite loi », c’est-à-dire le texte provisoire adopté par le Sénat, est disponible en ligne, en attendant la publication du texte définitif. La proposition de loi portée par Jean-Luc Fugit L’entrée en vigueur devrait désormais être rapide.
Source : Sénat
