Publication d’un arrêté autorisant certains agents civils de la DGSE à neutraliser des drones
Un arrêté publié le 13 mars 2025 autorise certains agents civils de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) à l’usage de « dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord ». Il modifie un arrêté de 2022 décrivant les modalités de port d’arme de ces agents.
« Certains » agents de la DGSE ?
Sont autorisés par cet arrêté :
« le personnel chargé de l’encadrement du personnel militaire ou du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.- le personnel chargé d’assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment pour le convoyage de fonds et le transport d’informations et supports classifiés au titre du secret de la défense nationale.
- le personnel spécialement désigné par le directeur général de la sécurité extérieure, à raison de ses fonctions, sur proposition de leur direction d’emploi, après avis du directeur de cabinet adjoint chargé de la coordination des questions de sécurité. »
Quels dispositifs ?
Ce sont ceux désignés par l’article L213-2 du code de la sécurité intérieure et décrits par un arrêté du 14 juin 2024 :
« Les dispositifs de brouillage classés […] ;- Les aéronefs circulant sans personne à bord ;
- Les armes à énergie dirigée électromagnétique ;
- Les armes à énergie dirigée laser ;
- Les armes ou matériels tirant un projectile avec ou sans charge propulsive ;
- Les armes spécifiquement destinées à détruire ou à rendre inopérants des aéronefs circulant sans personne à bord conçues pour l’usage militaire ou la sécurité nationale […] ».
