Drones : amendements en série pour une proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic
La « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic n° 735 » a été déposée au Sénat qui l’a adoptée le 12 juillet 2024. Elle a poursuivi son parcours législatif avec une première lecture devant l’Assemblée Nationale le 5 février 2025. Dans l’article 23, section 4, on trouve des dispositions pour permettent l’usage de « caméras installés sur des aéronefs » dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues.
Des gardes-fous
Sur le même principe que les autres textes adoptés pour permettre l’usage de drones dans la surveillance de lieux, le texte précise que les autorisations sont délivrées temporairement, avec un contrôle de la durée de conservation des données, avec interdiction de captation des sons et d’usage de traitements automatisés de reconnaissance faciale.
Gauche vs droite
C’est une habitude lorsque des textes concernent l’usage de nouvelles technologies par les forces de l’ordre : les personnalités politiques de gauche se dressent contre les potentielles atteintes à la vie privée, alors que celles de droite demandent des mesures pour favoriser l’usage de ces technologies en allégeant les obligations réglementaires.
Cette proposition de loi n’y échappe pas : des députés de gauche ont déposé de nombreux amendements pour interdire l’usage des caméras à bord de drones en arguant la potentielle perte de liberté, y compris pour opérer la surveillance des abords de prisons. A noter que la plupart des amendements ont probablement une source unique, puisque qu’ils reprennent les mêmes éléments de langage et que le mot drone est souvent orthographié (à tort) « drône ». En provenance du côté droit de l’hémicycle, d’autres amendements visent à ce que l’usage de caméras à bord de drones soit permis « sans restrictions injustifées ».
La suite de la loi contre le narcotrafic ?
C’était le 4 mars 2025 avec l’audition de Gérald Darmanin et Bruno Retailleau pour une discussion générale du texte, l’examen du texte du 5 au 7 mars 2025, puis il y a aura des discussions en séances publiques du 17 au 21 mars 2025.
Source : Assemblée Nationale
Et alors, Fred, on en est ou sur le constat des auditions au 22 Mars ?
@ DUFY Michel : Houla, je laisse les parlementaires parlementer, il y a encore des discussions publiques prévues le 24, puis un vote normalement le 25. Au vu du nombre d’amendements déposés, je n’ai aucune idée du calendrier qui suivra. J’irai relever les compteurs sur le site de l’Assemble Nationale de temps en temps, les débats sont assez peu intéressants, ce sont des parties de ping-pong sur des textes modificatifs qui se ressemblent tous.