Le guide DSAC de la catégorie Spécifique a été mis à jour

Le guide DSAC de la catégorie Spécifique est un outil pour simplifier l’accès à la réglementation, particulièrement complexe avec un savant mélange de scénarios français (qui disparaitront à la fin 2025), de scénarios européens, et de procédures pour des exploitations hors des scénarios. Il a été mis à jour en version 2.0 datée du 17 décembre 2024. 

Au menu du nouveau guide de la catégorie Spécifique ?

Il a assez peu de modifications, elles concernent principalement la fin de délivrance de l’attestation de conception, la prise en compte des scénarios européens STS, les conditions techniques de ces scénarios, les exigences de formation.

• Ajout du point 10.3 sur les conditions techniques applicables dans le cadre des scénarios STS-01 et STS-02.
• Dans le point 16.1, ajout des déclarations d’exploitation pour les scénarios européens STS.
• Dans le point 16.2, suppression de la possibilité de débuter une activité en scénario national depuis le 1er janvier 2024.
• Dans le point 17.2, ajout de l’obligation de traçabilité des opérations pendant 3 ans, notamment avec l’outil CRESUS.
• Dans le point 19.2, complément d’autorisation à une déoragation pour dépasser le plafond de vol autorisé. 
• Suppression de l’Annexe 3 : Attestation de conception.
• Dans l’annexe 5.1, modification pour refléter le changement d’interface du SIA.
• Dans l’annexe 8, modifications de la synthèse des démarches.

A noter que le guide est désormais réalisé par une nouvelle équipe. La rédaction est effectuée par Laurent Brunel (adjoint au directeur de programmes drones) et Mélanie Janin-Brusson (inspectrice de surveillance drones). La vérification est assurée par David Comby (directeur des programmes drones) et la validation par Richard Thummel (directeur de la sécurité de l’Aviation Civile).

Merci à Gautier Veltri pour m’avoir prévenu de la disponibilité du guide !