Une proposition de loi pour autoriser la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drone, sous conditions
La pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drone n’est pas autorisé en France, malgré plusieurs expérimentations.
Un projet de loi pour débloquer la situation a été déposé le 17 septembre 2024 par un groupe de députés du groupe parlementaire Droite Républicaine, porté par la député Valérie Bazin-Malgras (DR), et cosigné par les députés Hubert Brigand (DR), François-Xavier Ceccoli (DR), Fabien Di Filippo (DR), Frédérique Meunier (DR).
Produits phytopharmaceutiques en aérien ?
La proposition met en avant la pertinence des drones dans le traitement aérien de précision sur des parcelles difficiles d’accès. Le texte souligne la dangerosité du traitements mécanique par des engins au sol pour les agriculteurs, notamment sur des terrains en pente.
Il précise que les drones pulvérisateurs doivent être équipés de buses anti-dérives pour éviter que des produits soient dispersées de manière mal contrôlée.
Que dit la proposition de loi ?
Elle est courte, puisqu’elle se cantonne à la modification du premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche qui stipule que « I.-La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite », en lui ajoutant : «, sauf par des aéronefs sans équipage à bord équipés de buses anti-dérive, dont la liste des modèles agréés est définie par décret du ministre de l’agriculture ».
Il est probable que le texte soit défavorablement accueilli par les députés opposés aux produits phytopharmaceutiques (autrement dits les pesticides). Cette proposition de loi en est à la première étape, l’examen par une commission. Il reste à l’inscrire à l’ordre du jour et à la discuter en séance publique, puis à la transmettre au Sénat. A suivre…
Source : Assemblée Nationale
Attention au mot « Epandage » en début d’article.
Le texte de lois cité stipule bien la pulvérisation.
La pulvérisation est l’action de pulvériser en fines gouttelettes , un liquide.
L’épandage est l’action dépendre un produit qu’il soit liquide ou solide.
@ Lutun : Très juste ! J’ai modifié le titre et le texte… Merci !!