Réglementation : mise à jour des Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données (ZICAD)

Les Zones Interdites à la Captation Aérienne des Données (ZICAD) sont, comme leur nom l’indique, des zones qu’il est interdit de prendre en photo ou de filmer depuis un aéronef – une catégorie dont font partie les drones.

Le précédent arrêté datait du 19 octobre 2023, il est désormais abrogé et remplacé par l’« Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef », publié au Journal Officiel du 27 juin 2024.

Notez que l’arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024, les modifications par rapport à la précédente liste ne sont donc pas encore effectives.

Où se trouvent les ZICAD?

Comme d’habitude, la liste est fournie sous la forme d’une longue liste de coordonnées géographiques assez indigeste. Il faudra attendre que les services comme Geoportail Catégorie UAS Ouverte et aéromodélisme, Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy et Clearance incorporent ces informations dans leurs bases de données pour qu’elles soient matérialisées graphiquement sur des cartes.

Source : Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

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