Réglementation : 2 décrets désignent les membres des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images captées en drone
Le traitement algorithmique des images captées depuis un drone n’est pas autorisé en France… sauf à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Car la « loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » a introduit la possibilité de traitement algorithmique des images capturées en drones, sous la forme d’une expérimentation dans le cadre de la gestion du risque pendant les J.O. 2024. Et après les J.O., d’ailleurs, puisqu’elle court jusque fin mars 2025. Pour en savoir plus sur les conditions et les limites de l’expérimentation, lisez ce post sur le sujet.
Pourquoi ces deux arrêtés au sujet du traitement algorithmique ?
Deux décrets avaient précisé les qualifications des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation de traitement algorithmiques d’images captées en drone.
Ils avaient suscité la critique des opposants au traitement numérique des images : ils regrettaient que dans la liste des membres des deux comités figurent essentiellement des administrations favorables à cette technologie.
Les deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 22 juin 2024 complètent les décrets en désignant et en nommant les membres retenus pour les deux comités. De quoi raviver la colère des opposants à cette expérimentation, faute de voix ouvertement contradictoires…
Sources : Arrêté du 18 juin 2024 portant désignation des membres du comité de pilotage de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs et Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
