L’un des derniers décrets de Donald Trump concerne les drones
Avant de laisser la place à son successeur Joe Biden, Donald Trump a renforcé une dernière fois les mesures coercitives à l’encontre des drones étrangers avec la publication du « Décret exécutif sur la protection des États-Unis contre certains systèmes d’aéronefs sans pilote ». Les raisons de ce décret sont les mêmes que celles des précédentes charges contre les drones conçus et construits en Chine : « le recours aux appareils et aux composants fabriqués par nos adversaires menace notre sécurité nationale et économique ». La définition des adversaires est claire dans le texte de loi : ce sont la Corée du nord, l’Iran, la Chine, la Russie et tout autre pays que le département du Commerce jugerait dangereux pour la sécurité économique des USA.
Ce qu’il implique ?
Le décret impose à toutes les agences gouvernementales d’établir un état de lieux des flottes de drones fabriqués dans les pays mentionnés, ou dont les composants sont fabriqués dans ces pays, et ce sous 60 jours. Dans un délai de 180 jours, les états des lieux seront étudiés pour produire des mesures afin de réduire l’impact de ces drones. Dans un délai de 270 jours, la Federal Aviation Administration (FAA) est tenue de proposer de nouvelles règles de restrictions des vols au-dessus de structures sensibles. Enfin le décret impose le remplacement des appareils concernés comme une priorité, avec un effort gouvernemental pour trouver des financements.
Que fera Joe Biden ?
Le nouveau président des Etats-Unis n’a pas communiqué au sujet des lois restrictives sur l’usage des drones étrangers, principalement chinois… et principalement commercialisés par DJI – mais aussi Autel Robotics, Xiaomi/Fimi, Yuneec, etc. Il est fort probable qu’il poursuive les mesures de protectionnisme, peut-être avec plus de diplomatie. En tout état de cause, il sera intéressant de suivre le feuilleton USA vs DJI (voir ici) et ses inévitables épisodes mêlant l’économie, la politique, la sécurité intérieure, le budget, l’armée, l’emploi, la vie privée…
Edit : Joe Biden a signé plus d’une dizaine de décrets (voir ici) dans les premières heures de son mandat pour revenir sur de nombreuses décisions de Donald Trump. L’un d’eux concerne le gel des décrets de dernière minute de Trump, qui devrait concerner celui sur la protection contre les drones. Ce gel doit permettre à l’administration Biden de réétudier chaque décret pour décider s’il doit être maintenu, modifié ou supprimé. Le sort des drones étrangers est donc en attente de futures décisions…
Source : le Décret exécutif sur la protection des États-Unis contre certains systèmes d’aéronefs sans pilote
