La Suisse, l’Europe, les drones et l’aéromodélisme

L’usage des drones en Suisse est l’un des plus permissifs de la planète parmi les pays qui se sont dotés d’une réglementation. Mais les dispositions vont changer, puisque le pays va adopter la réglementation européenne, bien qu’il ne fasse pas partie de l’Union Européenne, dans un souci d’uniformisation. Une décision qui ne contente pas tout le monde.

La contestation ?

Fin juin 2020, des opposants ont déposé une motion destinée à exclure l’aéromodélisme du règlement d’exécution 2019/947, l’un des deux textes qui constituent le socle de la réglementation européenne déjà en vigueur mais applicable à partir du 1er janvier 2021. Ils contestent le fait que la réglementation européenne soit en mesure d’améliorer la sécurité des vols, de limiter les survols illégaux comme ceux, supposés, de l’aéroport de Gatwick en Angleterre. Ils préfèrent rappeler que l’aéromodélisme, en Suisse, est une activité pour laquelle les accidents sont particulièrement rares. Selon les créateurs de la motion, une disposition de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE pourrait permettre cette exclusion.

Opposition à la motion

Le Conseil Fédéral suisse a indiqué être opposé à cette motion, en arguant que l’accord bilatéral ne le permettrait pas, qu’il serait trop complexe de faire la différence entre drones et aéromodélisme, que certains exploitants de drones utiliseraient cette brèche pour leurs usages, que les risques d’accidents restent élevés, et que le marché des drones finirait par rejeter les initiatives des industriels suisses du secteur par manque de conformité à la réglementation globale…

La décision ?

Les différents intervenants ont développé leurs arguments lors d’une session du Conseil National suisse qui s’est tenue le 10 septembre 2020. L’intégralité des interventions est à consulter ici. La session s’est achevée par un vote concernant la motion intitulée « Ne pas appliquer à l’aéromodélisme la réglementation de l’UE relative aux drones ». Le résultat ? 93 voix se sont exprimées en faveur de la motion, 79 contre, avec 8 abstentions (voir le détail ici). La Suisse a dont décidé de soustraire l’aéromodélisme à l’application des règlements européens. La bataille juridique n’est évidemment pas terminée, puisque les politiques vont désormais devoir trouver un terrain d’entente pour faire appliquer cette motion. Si les négociations prennent du retard, la réglementation nationale continuera à s’appliquer en Suisse, a indiqué l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC).

Source : Le projet de motion et la chronologie puis le vote sur le site du Parlement Suisse via Aerobuzz